1. Objet:
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les ventes d'œuvres d'art (toiles, dessins, illustrations…) réalisées par l'artiste peintre, via le site La Voie Des Arts (ou tout autre canal de vente directes en ligne ou hors ligne). En commandant et payant une œuvre, le client accepte sans réserve les présentes conditions. 

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2. Commandes:
 

-Œuvres originales: 

Le client peut acheter une œuvre originale directement disponible à la vente via la galerie en ligne. (par l'intermédiaire du formulaire)
Le prix de l’œuvre est à régler intégralement à l'achat, avant livraison.
 

-Œuvres sur commande (Reproductions ou créations personnalisées) 

Pour toute demande, de reproduction ou création personnalisée, un échange préalable est nécessaire (par e-mail,  formulaire, messagerie des réseaux sociaux).
Un acompte de 50% du montant total sera à effectuer afin de valider la commande. Le solde sera à régler intégralement avant l'expédition.
En cas de commande sur mesure, l'acompte est à régler à la commande. Le solde devra être versé avant l'envoi de l'œuvre.

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3. Tarifs:
 

​Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.). Ils comprennent le prix de l'œuvre, l'emballage soigné pour l'expédition, hors frais de livraison, sauf mention contraire (voir article 7). 

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4. Modalités de paiement:
 

Le règlement  s'effectue:

- Par virement bancaire 

- Par chèque (accepté uniquement pour la France métropolitaine, après validation bancaire)
- Par PayPal ou Stripe (indisponible pour l'instant)
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5. Délais de réalisation et d'expédition:
 

- Pour les œuvres originales disponibles:  expédition sous 5 à 10 jours après réception du paiement. 

- Pour les commandes personnalisées ou reproductions: délai estimé communiqué par e-mail selon le projet (suivi par mail étape par étape, variable en moyenne entre 2 et 6 semaines). 

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6. Emballage et soin apporté:
 

Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin afin de garantir une protection optimale pendant le transport:

- Coin mousse, papier bulle, carton épais...

- Emballage adapté à la taille et au type de l'œuvre (toile montée, œuvre encadrée, etc…)

Un certificat d'authenticité signé est joint à chaque œuvre originale.

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7. Livraison:
 

Les œuvres sont livrées en France métropolitaine par la Poste (Colissimo) ou transport spécialisé selon le format des toiles.
Les frais de livraison sont à la charge du client, calculés en fonction du format, du poids et de la destination, sauf indication contraire sur la fiche produit. 

Livraison gratuite dans un rayon de 30 km autour de La Roche-sur-Yon, avec remise en main propre ou livraison organisée ensemble directement à votre domicile.
En cas de livraison hors France métropolitaine, merci de me contacter.

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8. Droit de rétractation - Limitations et conditions spécifiques
 

a) Droit légal de rétractation:

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier recommandé). L'œuvre devra être retournée aux frais du client, dans son emballage d'origine et en parfait état. 
 

b) Condition de remboursement:

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée, sous réserve qu'elle soit intacte, complète et en parfait état de revente. 

En cas de détériorations, mauvaises protections, dégradations due au transport retour ou non-respect des consignes d'emballage, ou à la négligence du client, le remboursement pourra être refusé partiellement ou totalement, selon l'état de l'œuvre à réception, à la libre appréciation de La Voie Des Arts. 

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c) Cas des commandes personnalisées ou sur-mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées à la demande du client (commande sur-mesure, reproduction, œuvre créé à partir de directives particulières).

Aucune annulation ni remboursement ne sera accepté une fois la création commencée.

Le client peut toutefois annuler sa commande avant ou pendant la réalisation et avant la livraison, auquel cas l'acompte versé sera conservé à titre de compensation pour le travail déjà engagé,  le temps de création, les matériaux utilisés ou toute autre perte subie.​

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 9. Réclamations et retours:
 

En cas de dommage à la livraison, le client doit le signaler dès réception (photos à l'appui) dans un délai de 48h.

Aucune réclamation ne pourra être  acceptée passé ce délai. 

Un échange ou un remboursement pourra être envisagé à la libre appréciation de La Voie Des Arts.

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10. Propriété intellectuelle
 

L'achat d'une œuvre n'entraine aucune cession des droits de reproduction ou de représentation. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite (voir Propriété intellectuelle).

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11. Données personnelles:
 

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont jamais cédées à des tiers.
(Voir Politique de confidentialité).

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12. Droit applicable- Juridiction compétente
 

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit Français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client concède que le tribunal compétent sera celui de La-Roche-sur-Yon​​​ (Vendée).