1. Protection des œuvres:
 

L'ensemble des œuvres présentées sur le site La Voie Des Arts  (peintures,  photographies, textes, vidéos, illustrations, graphismes, logo) est protégé par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
 

Ce qui est interdit sans autorisation écrite préalable de par La Voie des Arts:

- Copier, reproduire ou diffuser les œuvres (peinture, photographies, textes, vidéos, illustrations) même partiellement,

- Télécharger ou utiliser les photos des tableaux à des fins personnelles ou commerciales,

- Créer des copies ou imitations d'œuvres originales,

- Vendre ou exposer des reproductions des œuvres de La Voie Des Arts,
 

Toute violation des droits de propriétés intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.
 

Ce qui est toléré:

- Partager les liens vers les œuvres sur les réseaux sociaux en mentionnant l'artiste (avec lien vers le site)
La tolérance accordée n'est pas preuve d'acceptation. Elle précise une certaine souplesse, dans la limite du raisonnable de la part de
La Voie Des Arts et est entièrement à sa libre appréciation.

 

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2. Achat d'une œuvre , ne veut pas dire acquisition des droits d'auteur:
 

L'achat d'une œuvre originale ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, ou d'exploitation commerciale. Seul un contrat écrit et signé par La Voie Des Arts peut prévoir une éventuelle cession partielle ou totale de ces droits. 

 

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3. Reproduction autorisée uniquement sous conditions:
 

Toute demande d'utilisation (publication, reproduction quel qu’en soit le support, site, exposition, etc...) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable avec La Voie Des Arts.

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4. Mention du nom de l'artiste:
 

Toute diffusion autorisée d'une image d'œuvre de La Voie Des Arts doit obligatoirement mentionner le nom de l'artiste et un lien vers son site officiel: www.lavoiedesarts.fr

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5. Sanctions en cas de contrefaçon:
 

Toute contrefaçon, reproduction ou diffusion illicite pourra entrainer des poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle . Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales. 

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6. Utilisation des œuvres pour les réseaux sociaux  ou portfolios:
 

Les acheteurs peuvent partager des photos de l'œuvre achetée sur leurs réseaux sociaux, sous condition de mentionner l'artiste et de ne pas en tirer de bénéfices commerciaux. 

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7. Protection des œuvres numériques:
 

Les images numériques des œuvres présentées sur ce site sont protégées par un filigrane visible. Toute tentative de suppression ou réutilisation sera considérée comme tentative de modification, d'usurpation et pourra donner lieu à des poursuites.
 

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8. Certificat d'authenticité:
 

Chaque œuvre originale achetée sur le site La Voie Des Arts  est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste. 

Ce document garantit: 
 

- L'identité de l'artiste C.J. / La Voie Des Arts,

- Le caractère original et unique de l'œuvre,

- Le titre , les dimensions et la technique utilisée,

- La date de création,
 

Ce certificat n'octroie aucun droit de reproduction ou de diffusion.
Il atteste seulement de l'authenticité de l'œuvre achetée et de l'identité de son auteure. 

Le certificat est à conserver précieusement: il fait partie intégrante de la valeur de l'œuvre.​​